Conditions Générales de Vente

1. Objet

RWB BROKER, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 878 831 312, titulaire de la carte professionnelle n° CPI75012025000000316, propose des services de recherche, d'accompagnement, de conseil et de coaching immobilier à destination de clients particuliers dans le cadre d'acquisitions immobilières neuves.

2. Nature des Prestations

RWB BROKER intervient en qualité de mandataire du client et propose les prestations suivantes :

• Analyse des besoins et des objectifs du client
• Sélection de programmes immobiliers neufs adaptés
• Accompagnement administratif, financier et juridique
• Suivi du projet jusqu'à la signature de l'acte authentique

3. Modalités Financières

Les honoraires de RWB BROKER sont fixés à 2,5% TTC du prix de vente hors frais de notaire. Les honoraires ne sont dus qu'en cas de succès, c'est-à-dire à la signature de l'acte authentique d'acquisition. Aucun frais ne sera demandé en amont.

4. Mandat

Conformément à la loi Hoguet du 2 janvier 1970, le client doit remettre à RWB BROKER un mandat écrit précisant les modalités de la mission et le montant des honoraires avant le début des recherches.

5. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du mandat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Un formulaire type de rétractation est mis à disposition du client.

6. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes sur son projet
• Signer les documents nécessaires à la réalisation de la mission
• Informer RWB BROKER de toute acquisition portant sur un bien présenté par une autre agence

7. Responsabilité

RWB BROKER s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'exécution de sa mission. Toutefois, RWB BROKER ne peut garantir le succès de l'opération, celui-ci dépendant de tiers (promoteurs, banques, notaires).

8. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : robin@robinwormsbroker.com

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de RWB BROKER seront seuls compétents.